Mentions légales :
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises (JET) représente un réseau d’associations de catégorie scientifique et à vocation pédagogique, régi par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises est inscrite au Registre national des entreprises sous l'identifiant unique 1700368/K, ayant son siège social au Campus universitaire de Manouba.
Le Président de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises est Monsieur Houssem JMII.
Contact du président : houssemjmii@jetunisie.com
Contact :
Contact officiel : contact@jetunisie.com
Contact paiement : finance@jetunisie.com
Si vous avez des questions sur les procédures d'inscription, vous pouvez nous contacter via l'adresse suivante : jetss@jetunisie.com
Séminaires :
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises organise chaque année plusieurs séminaires pour rassembler toutes les Junior Entreprises afin d’ancrer le sentiment d’appartenance des Junior Entrepreneurs mais aussi pour leur assurer une montée en compétences.
Chaque séminaire se caractérise par une thématique et une finalité spécifique mais aussi par son impact propre à lui.
JET Spring Seminar (JETSS)
JET Spring Seminar est un séminaire qui vise à étendre les connaissances et les compétences des Junior Entrepreneurs qui souhaitent faire partie des futurs Bureaux Exécutifs par le biais de sessions de formation, de bonnes pratiques et d'ateliers afin d'assurer une meilleure qualité de travail.
C'est également une occasion idéale pour les adhérents du réseau de se réunir et de s'unir dans une atmosphère propice et solidaire.
Conditions Générales d'Utilisation du service événementiel www.jetss.jetunisie.com
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises immatriculée sous le N°1700368K , dont le siège social est au campus universitaire de Manouba , gère le site www.jetss.jetunisie.com accessible à l’adresse https://www.jetss.jetunisie.com (ci-après le « Site »).
Le Site met en relation les Junior Entrepreneurs souhaitant participer à l'événement JETSS avec la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises, Les participants sont définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».
Lorsqu’un utilisateur souhaite participer à l’événement JETSS, son règlement est conservé par la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises. Après confirmation, cette somme est versée automatiquement au compte de la Confédération.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Définitions :
1. Site – désigne le site Web à l’adresse www.jetss.jetunisie.com;
2. Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
3. Compte – désigne le résultat de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le compte créé contenant des données personnelles, notamment des informations relatives à l’utilisation des Services sur le Site ;
4. Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux conditions et à la procédure indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
5. Services – désigne la possibilité offerte par la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises, aux Utilisateurs et aux Visiteurs, dans la mesure où le présent Contrat permet l’utilisation du Site, notamment, sans que cela soit limitatif.
6. Cookie – désigne un petit fichier texte contenant des informations stockées sur l’appareil de toute personne qui visite le Site (par exemple, un ordinateur, une tablette ou un mobile) ;
7. Navigateur – désigne le programme conçu pour afficher les sites Web (pages Web) sur le Web ou sur un ordinateur personnel ;
8. Données Personnelles – désigne les informations relatives à une personne physique, qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs critères qui lui est/sont propre(s) ;
9. Administrateur du Site – désigne la personne responsable de l’administration du Site, à savoir la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises ;
10. Adresse IP – désigne un numéro unique assigné à chaque ordinateur connecté à Internet ; ce numéro est connu comme une adresse de Protocole Internet (IP) ;
11. Partenaires – désigne ceux qui aident à fournir les Services aux Utilisateurs ;
Article 1. Inscription sur le Site
Lors de son inscription sur le site de JETSS, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant des données personnelles tel que son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son numéro de CIN, sa date de naissance, etc. L’utilisateur doit aussi importer son passeport vaccinal et s’engage sur la conformité de ce dernier. Son compte sera confirmé par mail à des fins de sécurité. Après inscription, l’utilisateur devra choisir son poste ainsi que sa structure (Junior Entreprise) et importer son pass sanitaire.
Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Ce compte est validé par la structure de l’utilisateur. La structure peut aussi procéder à la suppression du Compte d’Utilisateur à tout moment.
L’utilisateur sera par la suite invité à compléter ses informations personnelles afin de pouvoir profiter pleinement des services de l'événement JETSS. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte.
En soumettant le formulaire d'inscription, le participant autorise les organisateurs de l'événement à partager ses données personnelles avec des tiers (Exemple : Hôtel, Partenaires, Formateurs…), notamment : Son nom, son adresse
électronique, numéro CIN, pass vaccinal, etc.
L’utilisateur devra choisir si son compte sera public ou privé.
Les comptes publics bénéficieront de l’opportunité de networking.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation publicitaire, par quelque moyen que ce soit (voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect de cet engagement, le site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.
Article 2 : Confidentialité
2.1 Dispositions généralesSeuls les Junior Entrepreneurs Tunisiens ou étrangers ainsi que les invités ont le droit d’utiliser le site de l'événement JETSS.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises s’engage à recueillir et utiliser les données personnelles des visiteurs ou des utilisateurs dans le strict respect de la loi tunisienne sur la protection des données.
En utilisant le Site, utilisateurs et visiteurs acceptent que leurs données personnelles soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Les utilisateurs sont présumés avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le site à tout moment, et peut également être imprimée à partir de ce site. Les utilisateurs seront toujours informés en avance de la mise en œuvre des futurs changements et/ou compléments à la présente Politique de Confidentialité, qui seront envoyés par courriel et publiés sur le site.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises recueille, stocke et utilise les données personnelles suivantes des utilisateurs :
- Au moment de l’inscription ou de la modification du compte : Nom, prénom, CIN ou passeport, numéro de téléphone, ville, adresse électronique, Junior Entreprise et poste au sein de la Junior Entreprise.
- Au moment de l’utilisation des services : Photo, données de localisation des utilisateurs et numéro de carte.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises s’autorise à recueillir, stocker et utiliser les données de localisation des utilisateurs en vue de les partager avec la direction de l’hôtel où se déroule l’événement JETSS, simplifier leur mise en relation et leur communiquer la newsletter. L'adresse exacte de localisation ne sera jamais divulguée, et seule une information approximative sera utilisée. Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises recueille, stocke et utilise les données personnelles des visiteurs en se basant sur des cookies, comme indiqué ci-dessous.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises utilise les Données Personnelles aux fins suivantes :
2.3.1 Pour fournir les Services à un participant et/ou un visiteur. Afin d’utiliser certains services proposés sur le site, un utilisateur doit fournir des données personnelles indispensables pour pouvoir utiliser des Services spécifiques ;
2.3.2 A des fins d’authentification ;
2.3.3 Pour fournir les Services de manière efficace. La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises veille à ce que l’utilisation du site et de ses services soit efficace. La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises s’efforce en outre d’éviter les usurpations d’identité ;
2.3.4 Pour assurer l’amélioration et le développement continus des services, et pour fournir à un participant et/ou un visiteurs les offres de service les mieux adaptées à ses besoins ;
2.3.5 Pour respecter les règlements (lesquels peuvent inclure des obligations légales de conservation des données) ;
2.3.6 Un participant et/ou un Visiteur peut s’opposer à tout moment et pour des raisons légitimes au traitement des données décrit ci-dessus en envoyant un courriel à la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises. En fonction de la nature du traitement faisant l’objet de l’opposition, le participant ou le visiteur peut se voir de ce fait empêché d’utiliser tout ou partie des services.
2.3.7 Dès lors que l’utilisation des données personnelles requiert l’accord préalable de l’utilisateur, il convient d’obtenir son accord.
Les participants et les visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès aux données personnelles, de modification ou de suppression de celles-ci.
Afin de mettre en œuvre les droits susmentionnés, les participants et/ou les visiteurs peuvent contacter la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises par courriel : contact@jetunisie.com
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises peut avoir besoin de vérifier l’identité du participant ou du visiteur avant de communiquer une partie de ses données personnelles, afin de s’assurer de ne pas divulguer des données personnelles à la mauvaise personne, ou concernant la mauvaise personne.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises garantit que les données personnelles fournies par un participant et/ou un visiteur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des données personnelles, la modification ou la destruction des données personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l'identité d'un utilisateur à un autre n'est dévoilée qu'en cas de procédure entre ces derniers.
Les participants et les visiteurs s’engagent à ne pas divulguer leurs données personnelles, ni les données personnelles d’un tiers si celles-ci ont été mises à leur disposition, et doivent informer la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises immédiatement en cas de violation.
Le Site utilise des cookies pour distinguer les participants/visiteurs des autres utilisateurs du site afin d’aider la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises à améliorer leur visite lorsqu’ils naviguent sur le site.
Article 3. Monétisation
3.1 Déroulement d’une transactionLorsqu’un participant paye un service en ligne sur le site, la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises notifie celui-ci par email et sur le site.
3.2 Paiement en ligneLes paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement Clictopay. Clictopay est un service sécurisé de gestion des transactions.
Le participant peut payer :
- Par carte bancaire
- Par carte e-dinar
Les données enregistrées par Clictopay pour le compte de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises.
La collecte des informations de carte bancaire du participant est assurée par Clictopay. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement du participant, sur le serveur de Clictopay.
En aucun cas, la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des participants.
La participation pourra faire l’objet d’une annulation à l’initiative du participant ou de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises dans les conditions décrites ci-après.
3.3.1 Annulation à l’initiative du participantDans ce cas, les paiements effectués ne pourront donner lieu à remboursement.
3.3.2 Annulation à l’initiative de la Confédération Tunisienne des Junior EntreprisesSous réserve de l’application de l’article 3.4 ci-dessous relatif à la force majeure, en cas d'annulation de l’événement à l'initiative de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises, celle-ci proposera au participant le remboursement de 60% du montant versé.
3.3.3 Remboursement En cas de remboursement proposé par la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises, la demande de remboursement suite à l’annulation de l’événement devra être effectuée par l’envoi d’un courriel en respectant les modèles proposés et ce, à l’adresse : finance@jetunisie.com
Le délai pour effectuer la demande de remboursement est de sept (7) jours maximum à compter de la date de l’annulation de l’événement.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par le droit tunisien en la matière, et rendant impossible le maintien de l’événement.
Article 4 : Responsabilités
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et d’urgence.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises n'est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
Au cas où un participant endommagerait un quelconque bien se trouvant dans l'espace de l'événement ou dans tout autre endroit de l'établissement d'hébergement, la responsabilité l'incombe et devra payer le montant nécessaire proposé par la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises en fonction des dommages. S’il n'est pas possible d'identifier le responsable des dommages, la responsabilité incombe alors toutes les personnes représentées sur ledit espace commun (par exemple : chambre ou étage de l'hôtel) seront considérées comme responsables.
En cas de perte des clés de l'hébergement, des frais de remplacement pourraient être appliqués, dont le participant est entièrement responsable.
Article 5 : Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 20 April 2022.
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeurent applicables.
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre lui et la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le site de l'utilisateur et vaut pour chaque opération. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre à l’utilisateur.
La Confédération Tunisienne des Junior Entreprises a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L'utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse : jetss@jetunisie.com.
Le présent contrat est conclu entre la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises et l’utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.
Le site, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises.
Pour toutes questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou le Site, contactez la Confédération Tunisienne des Junior Entreprises à l’adresse suivante : jetss@jetunisie.com.